Taxe sur les plus-values immobilières

Lorsqu’on vend un bien immobilier, on n’est jamais à l’abri de la taxe sur les plus-values immobilières. Notre agence immobilière à Grenoble centre vous présente les conditions d’exonération de cette taxe qui est détestée par bien des cédants immobiliers.

Les cas d’exonération de la taxe sur les plus-values immobilières

Notre agence immobilière vous présente les conditions qui doivent être remplies pour vous faire bénéficier d’un abattement voire d’une exonération sur les plus-values immobilières.

1. La durée de détention du bien immobilier

Toute agence immobilière vous le dira: le temps de détention du bien immobilier est l’un des critères pris en compte dans le calcul de la taxe sur les plus-values immobilières. Techniquement, plus vous êtes propriétaire du bien depuis un nombre important d’années, moins la taxation est importante.

Qui plus est, chacune des années de détention vous permet de bénéficier d’un abattament. Les plus-values immobilières sont exonérées après vingt-deux années de détention pour l’impôt sur la fortune ou à l’issue de trente années de détention pour les prélèvements sociaux.

2. Les ventes inférieures à 15 000 €

Notre agence immobilière est formelle: les ventes inférieures à 15 000 € sont toutes exonérées. D’ailleurs, lorsque le bien en question est cédé par deux époux, la limite de 15 000 € est expertisée en fonction de la quote-part possédée par chaque époux.

3. La cession de la résidence principale

La vente d’une résidence principale fait toujours l’objet d’une exonération de taxe sur les plus-values immobilières. Faites cependant attention à ce que vous ne déménagiez pas avant de vendre ! Dans le cas contraire, vous prendriez le risque de perdre le droit qui est le vôtre.

Notre agence immobilière rappelle qu’un certain délai de vente doit être respecté, lequel s’apprécie selon différentes circonstances opérationnelles (conditions du marché, prix, caractéristiques du bien cédé etc.).

4. La cession de la résidence secondaire

Votre agence immobilière vous informe également que vous pouvez jouir d’une exonération pour la vente d’une résidence secondaire, à condition que le produit de la vente de la résidence principale soit affecté à l’acquisition d’une résidence secondaire. Néanmoins, certaines conditions spécifiques doivent être respectées.

5. Les autres cas d’exonération

On notera enfin que des exonérations spécifiques sont accordées à certains non-résidents d’un logement situé en France tandis que d’autres sont applicables sur des expropriations, sans oublier que les titulaires d’une pension de retaite ou d’une carte d’invalidité peuvent eux aussi être exonérés, sous conditions.

Demandez conseil à notre agence.

Pour en savoir plus:
Guide de la taxe d’habitation

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