Déménager sans prévenir son propriétaire : une bien mauvaise idée
Un propriétaire a retrouvé la porte du logement qu’il louait ouverte, et l’intérieur totalement saccagé. La juridiction a déclaré que le locataire, qui n’avait pas donné de préavis, était responsable du dommage. Dans cet article, votre conseiller immobilier à Grenoble vous explique pourquoi quitter les lieux sans prendre les précautions d’usage pour les conserver en bon état est fortement déconseillé.
La responsabilité du locataire engagée en cas de dégradation du logement
La Cour de cassation a statué sur un cas bien particulier : celui d’un locataire qui est parti de son logement sans en avertir son propriétaire. Après que le locataire ait quitté les lieux, le propriétaire a retrouvé son logement la porte ouverte, et à l’intérieur, de nombreux dégâts pouvaient être constatés.
Même si les dégradations avaient été causées par des inconnus, le propriétaire a demandé à ce que le locataire en assume la remise en état. La Cour de Cassation a déclaré que le locataire ne devait pas quitter les lieux sans prendre un minimum de précautions pour les conserver en bon état. En effet, la jurisprudence explique que le locataire doit répondre des dégradations qui arrivent durant le temps où il dispose de la jouissance des lieux.
Le locataire est donc responsable des dégâts car il n’a pas pris les dispositions nécessaires, notamment par l’envoi d’un préavis de départ adressé au propriétaire et la signature d’un état des lieux de sortie. Le locataire s’est défendu en mettant en avant le fait qu’aucun état des lieux d’entrée n’avait été réalisé, de sorte que l’état des locaux à son arrivée lui était inconnu.
Un déménagement furtif lourd de conséquences
En se basant sur le Code civil, la justice a rendu un verdict favorable au propriétaire. S’il n’y a pas eu d’état des lieux préalable, le locataire est tout de même présumé les avoir reçus en bon état. Aussi répond-t-il des dégradations qui ont eu lieu durant le temps de la location, à moins qu’il ne puisse prouver qu’il n’y ait pas eu de faute commise.
On en conclue donc qu’en déguerpissant sans avoir sécurisé les lieux et sans avoir donné congé ni rendu les clés, le locataire s’expose à une faute le rendant responsable des dégâts, quand bien même ces derniers auraient-ils été commis par des tiers.
Il faut savoir qu’un tel déménagement à l’improviste empêche le bailleur de résilier le contrat de location dans les règles, mais surtout de reprendre possession de son bien. Le recours à un huissier est alors obligatoire pour faire constater l’abandon du logement. C’est le tribunal qui prononcera alors la fin du bail.
En général, cette démarche représente plusieurs mois de procédure et quelques milliers d’euros de frais. Si vous êtes locataire d’un logement et que vous songez à partir, veillez donc à respecter les règles d’usage pour ne pas vous retrouver dans une situation délicate.
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